Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via ce site est Bravico SARL AU, Casablanca, Maroc (ICE 003790052000007).
Les traitements réalisés via ce site relèvent de la loi marocaine 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel et du contrôle de la Commission Nationale (CNDP).
Pour toute question ou demande relative à vos données : [email protected].
Données que nous traitons
- Données techniques de navigation : adresse IP, type de navigateur et de terminal, pages consultées et horodatage.
- Données que vous nous transmettez volontairement lorsque vous nous contactez par email, WhatsApp ou un autre canal indiqué sur le site.
- Données de mesure d'audience sur la page EFacture Express (voir « Cookies et mesure d'audience »).
Nous ne collectons pas de données sensibles via le site public et limitons les données traitées à ce qui est nécessaire aux finalités ci-dessous.
Finalités et base légale
- Afficher, sécuriser et maintenir le site — sur la base de notre intérêt légitime à fournir un site fiable.
- Répondre à vos demandes de contact, de démonstration ou de support — sur la base de votre demande.
- Comprendre l'usage du site et améliorer nos pages — sur la base de notre intérêt légitime à la mesure d'audience, avec possibilité de vous y opposer (voir « Cookies et mesure d'audience »).
Cookies et mesure d'audience
La page EFacture Express utilise Google Analytics (fourni par Google Ireland Limited) pour établir des statistiques de fréquentation. Ce service dépose des cookies et lit des identifiants techniques à cette fin.
Cette mesure est configurée de façon restreinte : anonymisation de l'adresse IP activée et signaux publicitaires désactivés — les données ne sont pas utilisées à des fins de publicité personnalisée. Les autres pages du site n'utilisent pas de cookie de mesure d'audience.
Vous pouvez refuser ou supprimer ces cookies à tout moment :
- via les paramètres de votre navigateur (blocage ou suppression des cookies) ;
- via le module de désactivation de Google Analytics : tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Services tiers
Certains services externes interviennent dans le fonctionnement du site :
- Cloudflare — hébergement et distribution du site ; traite des données techniques nécessaires à la sécurité et à la disponibilité.
- Google Analytics — mesure d'audience sur la page EFacture Express (voir ci-dessus).
- WhatsApp (Meta) — les liens WhatsApp ouvrent un service tiers exploité par Meta ; lorsque vous l'utilisez, les conditions et la politique de confidentialité de WhatsApp s'appliquent.
Transfert de données hors du Maroc
Les services tiers ci-dessus (Google, Cloudflare, Meta) sont des prestataires internationaux : certaines données techniques peuvent, à ce titre, être traitées ou stockées en dehors du Maroc, notamment aux États-Unis ou dans l'Union européenne.
Conformément aux articles 43 et 44 de la loi 09-08, ces transferts s'appuient sur les garanties et engagements de confidentialité mis en place par ces prestataires. Nous limitons les données concernées au strict nécessaire.
Hébergement et sécurité
Le site public est hébergé et distribué via Cloudflare Pages. Les échanges sont chiffrés en transit (HTTPS/TLS) et l'accès aux données est restreint aux besoins opérationnels.
Bravico met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation, et limite les données collectées via le site public à ce qui est nécessaire.
Données de l'application EFacture Express
Lorsque vous utilisez l'application EFacture Express (compte, factures, clients), Bravico traite les données que vous y saisissez pour fournir le service : identification de votre entreprise (raison sociale, ICE, identifiant fiscal), fichier clients, documents commerciaux (factures, devis, avoirs) et suivi des paiements.
- Hébergement : les données applicatives sont hébergées au Maroc sur un serveur local, chiffrées en transit (TLS), avec des sauvegardes régulières et un accès restreint aux opérations de support.
- Conservation : les documents comptables (factures, avoirs) sont conservés conformément aux obligations légales marocaines (10 ans) ; les autres données le temps de la relation commerciale.
- Export : vous pouvez récupérer vos données (CSV, Excel, PDF) à tout moment, gratuitement.
Durée de conservation
Les messages de contact sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et au suivi commercial ou support. Les données de mesure d'audience sont conservées pour une durée limitée, selon les paramètres de Google Analytics. Les données techniques sont conservées le temps nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement du site.
Vos droits
Conformément à la loi marocaine 09-08 relative à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter pour demander l'accès, la rectification, l'opposition, la portabilité ou la suppression des données personnelles vous concernant, sous réserve des obligations fiscales et légales applicables.
Contact : [email protected]. Vous pouvez également saisir la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) — www.cndp.ma.
Évolution de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du site, des services utilisés ou des obligations applicables.